Annecy, FRANCE
+33 (0) 7 81 82 35 59
camille.dartus@lintermaide.com

Affichages obligatoires en entreprise

réglementation entreprise affichages

Nouvelles obligations d'affichages en entreprise - Septembre 2020

L’affichage réglementaire dans une entreprise vise à informer les salariés et prévenir les risques et les accidents. Pour être en conformité avec le droit du travail, il est donc nécessaire de bien savoir ce qu’il est obligatoire d’afficher et où ces informations sont attendues.

En janvier 2020 déjà, certains points avaient évolués ou étaient devenus obligatoires. Et depuis Septembre 2020, de nouvelles obligations s’imposent, notamment face à la crise sanitaire de la Covid-19.

Pour toutes les entreprises à partir d’un salarié :

– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, Article R2262-1

– Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.

– Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.

– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1

– Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1

– Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1

– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1

– Information : Interdiction de Vapoter.

– Affichage Ordre des départs en congés 2020-2021. Article D3141-6.

– Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants

– Nouveaux affichages Coronavirus : pour informer les salariés des comportements à avoir pour ne pas se mettre en danger et pour ne pas contaminer les clients face à la pandémie.

  • Affichage informations symptômes coronavirus
  • Affichage mesures à respecter par les salariés sur le lieu de travail
  • Affichage mesures à prendre en cas de contamination
  • Affichage règles à suivre pour nettoyer le lieu de travail

Pour les entreprises de plus de 11 salariés :

– Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés

– Règlement intérieur

Le gros changement reste quand même les mesures prises face au coronavirus. Afin de lutter efficacement contre celui-ci, les autorités rappellent que l’employeur reste responsable de la santé de ses salariés.

Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle et de non conformité.

Si vous avez des questions ou besoin d’aide n’hésitez pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *