Qualiopi novembre 2026 : quelles sont les nouvelles exigences à connaître ? Le décret du 1er août 2026 modifie plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité à compter du 1er novembre. Découvrez les évolutions qui concernent votre organisme de formation et les actions à mettre en place avant votre prochain audit.
Information du public, prévention des violences et discriminations, suivi des formations à distance, sous-traitance, analyse des risques : plusieurs indicateurs sont concernés.
Mais faut-il revoir tous vos documents ? Modifier vos procédures ? Reprendre vos dossiers de formation précédents ?
Pas de panique ! Je vous propose de décrypter les principales évolutions et surtout de voir, indicateur par indicateur, ce que vous pouvez mettre en place dans votre organisme de formation.
Cet article concerne principalement les organismes dispensant des actions de formation. Les évolutions spécifiques à l’apprentissage seront mentionnées dans un prochain article.
Disclaimer : nous sommes, à ce jour, dans l’attente de la publication du Guide de Lecture V10, ainsi mon interprétation du texte de loi ci-dessous sera revue dès la parution du Guide.
1. Indicateurs 1, 2 et 3 : une information du public plus transparente
Ce qui change
Le nouveau référentiel renforce les obligations d’information du public.
Indicateur 1 : vos informations doivent notamment préciser le type de reconnaissance délivrée à l’issue de la formation et les modalités de financement.
Le texte insiste également sur la nécessité de ne pas induire le public en erreur, particulièrement concernant le contenu des formations, leurs conditions d’accès, leur financement ou les possibilités de poursuite d’études.
Indicateur 2 : vous devez désormais préciser de manière transparente les modalités de calcul de vos indicateurs de résultats, ou vous appuyer sur des dispositifs existants.
Indicateur 3 : pour les formations conduisant à une certification professionnelle, l’information sur les suites de parcours est renforcée, notamment concernant les poursuites d’études.
Concrètement, que faire ?
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Vérifiez les informations publiées sur votre site internet, vos programmes et vos catalogues.
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Précisez la reconnaissance obtenue à l’issue de chaque formation : attestation, certification professionnelle, etc.
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Vérifiez que vos modalités de financement sont clairement présentées.
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Ajoutez une explication de la méthode de calcul de vos indicateurs de résultats.
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Pour les formations certifiantes, actualisez les informations sur les équivalences, passerelles, débouchés et poursuites d’études.
Mon conseil : profitez de cette évolution pour vérifier la cohérence de vos différents supports. Une information exacte sur votre programme mais contradictoire avec votre site internet peut poser problème.
2. Indicateur 7 : justifier sa capacité à préparer une certification
Ce qui change
Cette évolution concerne les organismes proposant des formations conduisant à une certification professionnelle.
Le référentiel demande désormais de pouvoir démontrer sa capacité à assurer la préparation à la certification visée, y compris en qualité d’organisme habilité lorsque cela s’applique.
Concrètement, que faire ?
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Vérifiez les exigences de chaque certification préparée.
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Assurez-vous que vos contenus pédagogiques correspondent bien au référentiel de certification.
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Vérifiez vos habilitations et les conventions éventuellement conclues avec les certificateurs.
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Conservez les éléments permettant de justifier votre capacité à préparer les bénéficiaires à la certification.
Mon conseil : ne confondez pas le fait de proposer une formation dans un domaine professionnel et celui de préparer officiellement à une certification. Les obligations ne sont pas nécessairement les mêmes.
3. Indicateur 12 : prévenir et traiter les violences, le harcèlement et les discriminations
Ce qui change
C’est probablement l’une des nouveautés les plus importantes pour les organismes de formation.
Jusqu’à présent, l’indicateur 12 portait principalement sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours.
Il intègre désormais une obligation supplémentaire : prévenir et traiter les situations de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre des formations.
Il ne s’agit donc plus seulement de favoriser l’engagement des apprenants, mais également de veiller à ce que les formations se déroulent dans un environnement respectueux et sécurisé.
Concrètement, que faire ?
Je vous conseille de travailler sur quatre dimensions :
1. Prévenir : informer les bénéficiaires et les intervenants des comportements inacceptables et des moyens de signalement.
2. Identifier : prévoir comment une situation préoccupante peut être signalée, y compris lorsqu’elle concerne un formateur ou un autre bénéficiaire.
3. Traiter : déterminer qui reçoit les signalements, comment la situation est examinée et quelles mesures de protection ou de traitement peuvent être prises.
4. Sensibiliser : s’assurer que les formateurs savent comment réagir face à une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination.
Attention, créer une procédure ne suffit pas si personne ne sait comment l’utiliser !
4. Indicateur 19 : vérifier le suivi effectif des formations à distance
Ce qui change
Pour les modules pédagogiques réalisés à distance, le nouveau référentiel précise que l’organisme doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Autrement dit, donner accès à une plateforme ou transmettre des ressources pédagogiques ne suffit pas nécessairement à démontrer que les modules ont été suivis.
L’indicateur prévoit également la désignation d’un référent pédagogique chargé de la coordination entre les intervenants lorsqu’un seuil d’intervenants par formation, qui doit être fixé par arrêté, est dépassé.
Concrètement, que faire ?
Si vous proposez des modules à distance, examinez les moyens dont vous disposez pour vérifier leur suivi :
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Historique de progression sur votre plateforme pédagogique.
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Activités ou exercices réalisés.
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Évaluations intermédiaires.
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Traces de participation ou de réalisation des modules.
Ces exemples ne constituent pas une liste réglementaire obligatoire. Les modalités de preuve doivent être adaptées à votre dispositif pédagogique.
Mon conseil : distinguez bien l’accès à une ressource de son suivi effectif. Ce sont deux choses différentes.
5. Indicateur 27 : renforcer la traçabilité de la conformité des sous-traitants
Ce qui change
Lorsque vous faites appel à des sous-traitants ou au portage salarial, vous devez déjà vous assurer du respect des exigences Qualiopi applicables.
La nouveauté concerne notamment la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.
Concrètement, que faire ?
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Relisez vos modèles de contrats de sous-traitance.
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Identifiez les exigences Qualiopi applicables aux prestations confiées.
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Prévoyez des dispositions contractuelles permettant de tracer les engagements de conformité.
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Conservez les éléments qui démontrent votre suivi des prestations sous-traitées.
Mon conseil : attention aux clauses génériques indiquant simplement que le sous-traitant s’engage à respecter Qualiopi. Il est préférable de réfléchir à la manière dont cet engagement se traduit concrètement dans votre organisation.
Les modalités exactes de contrôle devront être rapprochées des précisions du guide de lecture.
6. Indicateur 32 : intégrer une analyse des risques dans l’amélioration continue
Ce qui change
Jusqu’à présent, l’indicateur 32 reposait sur la démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
Le nouveau référentiel ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
C’est une évolution importante : il ne s’agit plus uniquement de corriger les difficultés constatées, mais également d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la qualité des prestations.
Concrètement, que faire ?
Commencez par identifier les risques propres à votre activité.
Par exemple :
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Un formateur devient indisponible à la dernière minute.
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Une panne technique empêche la réalisation d’une formation à distance.
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Un contenu pédagogique ne correspond plus aux besoins du public.
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Un bénéficiaire rencontre une difficulté susceptible d’entraîner une rupture de parcours.
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Un sous-traitant ne respecte pas les modalités pédagogiques prévues.
Pour chaque risque, réfléchissez aux mesures existantes ou à mettre en place pour en limiter la probabilité ou les conséquences.
Mon conseil : inutile de créer une usine à gaz ! Un tableau simple présentant les risques identifiés, leur importance et les mesures prévues peut constituer un bon point de départ.
L’essentiel reste de construire une démarche pertinente et réellement utilisée.
7. Et pour les CFA ?
Le décret introduit également plusieurs évolutions spécifiques à l’apprentissage, notamment concernant l’accompagnement des apprentis, la coordination entre le CFA et l’entreprise, la prévention des violences, la gouvernance pédagogique et l’évaluation des enseignements.
Un 33e indicateur, spécifique à l’apprentissage, fait notamment son apparition.
Ces dispositions ne sont pas détaillées dans cet article, consacré principalement aux organismes dispensant des actions de formation.
8. Qualiopi Novembre 2026 : les nouvelles exigences sont-elles rétroactives ?
C’est une question que beaucoup d’organismes se posent : faut-il reprendre tous les dossiers de formation antérieurs au 1er novembre 2026 ?
Le décret fixe une entrée en vigueur au 1er novembre 2026, mais ne prévoit pas explicitement d’application rétroactive.
Il n’y a donc pas lieu d’en déduire automatiquement que tous les dossiers passés doivent être repris pour répondre aux nouvelles exigences.
En revanche, il faut distinguer les actions réalisées avant cette date, les formations en cours et les obligations qui concernent le fonctionnement actuel de l’organisme.
Certaines exigences portent en effet sur des pratiques permanentes, comme l’amélioration continue, l’information du public ou les dispositions contractuelles.
À ce stade, la prudence reste de mise. La version 10 du guide de lecture Qualiopi, toujours attendue à la date de rédaction de cet article, devrait apporter des précisions sur les modalités d’application et les preuves attendues lors des audits.
9. Et si vous faisiez vérifier votre conformité avant votre prochain audit ?
Un audit Qualiopi ne se résume pas à la présence de documents dans un dossier.
Ce qui compte, c’est de pouvoir démontrer que vos pratiques répondent aux exigences du référentiel et que vous disposez des éléments de preuve appropriés.
C’est précisément l’objectif de mon audit blanc Qualiopi.
Je passe en revue les indicateurs applicables à votre organisme, vos pratiques, vos documents et vos éléments de preuve, afin d’identifier les éventuels écarts avant votre véritable audit.
Vous repartez avec une vision claire de votre niveau de préparation et des actions correctives à engager.
Vous souhaitez savoir si un audit blanc serait pertinent dans votre situation ?
Je vous propose un premier échange gratuit de 30 minutes pour faire le point sur vos besoins.
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Camille, consultante Qualiopi et fondatrice de L’Intermaide.
Mon objectif : vous aider à faire de Qualiopi un système qualité utile, adapté à votre organisme et simple à faire vivre au quotidien.
Source réglementaire : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, publié au Journal officiel du 4 août 2026.